JORF n°0172 du 26 juillet 2016

Article 2

Article 2

I.-A l'article 3 de l'arrêté du 16 mai 2005 susvisé, les termes : « dans chaque direction régionale de l'environnement (DIREN), au ministère de l'écologie et du développement durable (direction de l'eau) et sur le site internet www. ecologie. gouv. fr » sont remplacés par les termes : « dans chaque direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et sur le site internet http :// www. sandre. eaufrance. fr (“ circonscriptions administratives de bassin ”) ».
II.-A l'annexe 2 de l'arrêté du 16 mai 2005 susvisé, les termes : « Cette carte ainsi que les listes de communes incluses dans les bassins ou groupements de bassins sont mises à disposition du public dans chaque direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement et sur le site internet http :// www. lesagencesdeleau. fr/ les-agences-de-leau/ les-six-agences-de-leau-francaises/ sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

I.-A l'article 3 de l'arrêté du 16 mai 2005 susvisé, les termes : « dans chaque direction régionale de l'environnement (DIREN), au ministère de l'écologie et du développement durable (direction de l'eau) et sur le site internet www. ecologie. gouv. fr » sont remplacés par les termes : « dans chaque direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et sur le site internet http :// www. sandre. eaufrance. fr (“ circonscriptions administratives de bassin ”) ».

II.-A l'annexe 2 de l'arrêté du 16 mai 2005 susvisé, les termes : « Cette carte ainsi que les listes de communes incluses dans les bassins ou groupements de bassins sont mises à disposition du public dans chaque direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement et sur le site internet http :// www. lesagencesdeleau. fr/ les-agences-de-leau/ les-six-agences-de-leau-francaises/ sont supprimés.