Arrêté du 7 juillet 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mai 2005

Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mai 2005

Art. Annexe 2

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Redéfinition des bassins ou groupements de bassins

Résumé. Les bassins ou groupements de bassins sont redéfinis et leurs cartes sont mises à disposition du public dans les directions régionales et sur un nouveau site internet.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mai 2005Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 16 mai 2005
Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mai 2005Art. Annexe 2 → Version 3
- Arrêté du 16 mai 2005
Art. Annexe 2

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