Arrêté du 7 juillet 2016

Article 1

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Article 1

La carte figurant à l'annexe 2 de l'arrêté du 16 mai 2005 susvisé et les listes mentionnées en son article 3 (Entrée en vigueur d'un arrêté) sont modifiées de la façon suivante :
Bassin Loire-Bretagne : les communes de Heussé (50), Lignerolles (61), Longny-au-Perche (61), Marchainville (61), Moulicent (61), Marizy sont supprimées ; les communes de Longny-les-Villages (61), Tourouvre-au-Perche (61), Le Rousset-Marizy (71) sont ajoutées.
Bassin Rhin-Meuse : les communes de Le Chesne (08), Louvergny (08) sont supprimées ; la commune de Bairon et ses environs (08) est ajoutée.
Bassin Rhône-Méditerranées-Corse : la commune de Le Rousset (71) est supprimée.
Bassin Seine-Normandie : les communes de Les Alleux (08), Ferrières (50), Husson (50), Le Teilleul (50), Sainte-Marie-du-Bois (50), Bresolettes (61), La Lande-sur-Eure (61), La Poterie-au-Perche (61), Neuilly-sur-Eure (61), Prepotin (61), Randonnai (61) sont supprimées ; la commune de Le Teilleul (50) est ajoutée.

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En vigueur depuis le 27 juillet 2016

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Modification des listes de communes pour les bassins hydrographiques

Résumé. Un arrêté modifie la liste des communes concernées par différents bassins hydrographiques en France.

La carte figurant à l'annexe 2 de l'arrêté du 16 mai 2005 susvisé et les listes mentionnées en son article 3 (Entrée en vigueur d'un arrêté) sont modifiées de la façon suivante :
Bassin Loire-Bretagne : les communes de Heussé (50), Lignerolles (61), Longny-au-Perche (61), Marchainville (61), Moulicent (61), Marizy sont supprimées ; les communes de Longny-les-Villages (61), Tourouvre-au-Perche (61), Le Rousset-Marizy (71) sont ajoutées.
Bassin Rhin-Meuse : les communes de Le Chesne (08), Louvergny (08) sont supprimées ; la commune de Bairon et ses environs (08) est ajoutée.
Bassin Rhône-Méditerranées-Corse : la commune de Le Rousset (71) est supprimée.
Bassin Seine-Normandie : les communes de Les Alleux (08), Ferrières (50), Husson (50), Le Teilleul (50), Sainte-Marie-du-Bois (50), Bresolettes (61), La Lande-sur-Eure (61), La Poterie-au-Perche (61), Neuilly-sur-Eure (61), Prepotin (61), Randonnai (61) sont supprimées ; la commune de Le Teilleul (50) est ajoutée.

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En vigueur depuis le mercredi 27 juillet 2016

Source : Légifrance