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Arrêté du 20 avril 2012

Chapitre IV ter : La mission en charge des projets de transformation de la fonction ressources humaines

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 16 août 2014

La mission en charge des projets de transformation de la fonction ressources humaines conduit les projets de transformation des ressources humaines du ministère en coordination avec la sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines.

A ce titre, elle s'assure du concours des états-majors, directions et des services du ministère ainsi que des services compétents des autres départements ministériels.

La mission est chargée :

1° De mettre en œuvre les actions de modernisation et de simplification dans le domaine des ressources humaines du ministère ;

2° De concevoir et de réaliser un système d'information des ressources humaines ministériel unique. A ce titre, elle définit les modalités techniques et fonctionnelles de raccordement, notamment en termes de processus et d'organisation, des systèmes d'information des ressources humaines existants et aux futurs systèmes d'information des ressources humaines ;

3° D'assurer la cohérence d'ensemble, de l'étude d'impact à leur réalisation, entre les projets de ressources humaines, solde, paye et pensions et l'objectif du système d'information des ressources humaines ministériel.

L'organisation et le fonctionnement de la mission sont décrits par instruction.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du samedi 16 août 2014 au mardi 31 décembre 2019

Chapitre IV ter : La mission en charge des projets de transformation de la fonction ressources humaines
Article 26-3