Créé le 19 juillet 2014
1° A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 juin 2010Art. 1 → Version 1Arrêté du 17 juin 2010Art. 2 → Version 1Arrêté du 17 juin 2010Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 17 juin 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3
2° L'arrêté du 20 avril 2001 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Royaume du Népal.