ARRÊTÉ du 7 juillet 2014

Article 2

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Article 2

1° A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juin 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3
2° L'arrêté du 20 avril 2001 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Royaume du Népal.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2014

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Modification des circonscriptions consulaires en Inde et au Népal

Résumé. L'arrêté modifie les circonscriptions consulaires de la France en Inde et au Népal.

1° A abrogé les dispositions suivantes :

2° L'arrêté du 20 avril 2001 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Royaume du Népal.

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En vigueur depuis le samedi 19 juillet 2014

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