En vigueur depuis le 19 juillet 2014
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Modification des circonscriptions consulaires en Inde et au Népal
1° A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3
ARRÊTÉ du 7 juillet 2014
1° A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 20102° L'arrêté du 20 avril 2001 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Royaume du Népal.Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 19 juillet 2014
1° A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3
En vigueur depuis le samedi 19 juillet 2014
Source : Légifrance
Arrêté du 17 juin 2010 (Ab)
Délimitation des circonscriptions consulaires en Inde
Arrêté du 17 juin 2010 · art. 1 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur les circonscriptions consulaires en Inde
Arrêté du 17 juin 2010 · art. 2 (Ab)
Publication d'un arrêté par le directeur des Français à l'étranger
Arrêté du 17 juin 2010 · art. 3 (Ab)