ARRÊTÉ du 7 juillet 2014

Article 1

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Article 1

Les circonscriptions consulaires en République de l'Inde sont fixées comme suit :

POSTE

CIRCONSCRIPTION

Ambassade de France à New Delhi Etats de l'Haryana, de l'Himachal Pradesh, du Jammu-et-Cachemire, du Pendjab, du Rajasthan, d'Uttar Pradesh, d'Uttarakhand ;
Territoires de Chandigarh et de Delhi ;
L'ensemble du territoire de la République démocratique fédérale du Népal.
Consulat général de France à Bangalore Etats du Karnataka, de l'Andhra Pradesh et du Telangana.
Consulat général de France à Calcutta Etats du Bengale-occidental, du Bihar, du Jharkhand, d'Odisha, du Sikkim, d'Assam, de Manipur, de Tripura, du Nagaland, du Mizoram, de Meghalaya et d'Arunachal Pradesh ;
L'ensemble du territoire du Royaume du Bhoutan.
Consulat général de France à Bombay Etats de Goa, du Gujarat, du Madhya Pradesh, du Chhattisgarh, du Maharashtra ;
Territoires de Dadra et Nagar Haveli, de Daman et Diu.
Consulat général de France à Pondichéry Etats du Kérala et du Tamil Nadu ;
Territoires de Pondichéry (Pondichéry, Karikal, Mahé et Yanaon), du Lakshadweep, des îles Andaman et Nicobar.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2014

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Délimitation des circonscriptions consulaires en Inde

Résumé. L'arrêté du 7 juillet 2014 définit les zones de compétence des représentations françaises en Inde.

Les circonscriptions consulaires en République de l'Inde sont fixées comme suit :

POSTE

CIRCONSCRIPTION

Ambassade de France à New Delhi Etats de l'Haryana, de l'Himachal Pradesh, du Jammu-et-Cachemire, du Pendjab, du Rajasthan, d'Uttar Pradesh, d'Uttarakhand ;
Territoires de Chandigarh et de Delhi ;
L'ensemble du territoire de la République démocratique fédérale du Népal.
Consulat général de France à Bangalore Etats du Karnataka, de l'Andhra Pradesh et du Telangana.
Consulat général de France à Calcutta Etats du Bengale-occidental, du Bihar, du Jharkhand, d'Odisha, du Sikkim, d'Assam, de Manipur, de Tripura, du Nagaland, du Mizoram, de Meghalaya et d'Arunachal Pradesh ;
L'ensemble du territoire du Royaume du Bhoutan.
Consulat général de France à Bombay Etats de Goa, du Gujarat, du Madhya Pradesh, du Chhattisgarh, du Maharashtra ;
Territoires de Dadra et Nagar Haveli, de Daman et Diu.
Consulat général de France à Pondichéry Etats du Kérala et du Tamil Nadu ;
Territoires de Pondichéry (Pondichéry, Karikal, Mahé et Yanaon), du Lakshadweep, des îles Andaman et Nicobar.

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En vigueur depuis le samedi 19 juillet 2014

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