Abrogé par ARRÊTÉ du 7 juillet 2014 - art. 2
Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 19 juillet 2014
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Redéfinition des circonscriptions consulaires en Inde
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.