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Arrêté du 17 juin 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 juillet 2014

Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 19 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redéfinition des circonscriptions consulaires en Inde

Résumé. Un arrêté du 30 juin 2010 définit les zones de compétence des ambassades et consulats français en Inde.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au vendredi 18 juillet 2014

Source : Légifrance