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Arrêté du 17 juin 2010

Article 3

Abrogé19 juillet 2014

Créé le 1 juillet 2010

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 19 juillet 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 7 juillet 2014art. 2

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au vendredi 18 juillet 2014

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.