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Arrêté du 17 juin 2010

Article 1

Abrogé19 juillet 2014

Créé le 1 juillet 2010

Les circonscriptions consulaires de la mission diplomatique et des postes consulaires en République de l'Inde sont fixées comme suit :
POSTE CIRCONSCRIPTION
Ambassade de France à New Delhi Etats de l'Haryana, de l'Himachal Pradesh, de Jammu et Cachemire, du Pendjab, du Rajasthan, du Sikkim, d'Uttarakhand, d'Uttar Pradesh ;
Territoires de Chandigarh, de Delhi et des Laquedives ;
Royaume du Bhoutan.
Consulat général de France à Bangalore Etats du Karnataka et de l'Andhra Pradesh.
Consulat général de France à Calcutta Etats du Bengale occidental, du Bihar, du Jharkhand, de Chattisgarh, d'Orissa, d'Assam, de Manipur, de Tripura, du Nagaland, du Mizoram, de Meghalaya et d'Arunachal Pradesh.
Consulat général de France à Bombay Etats de Goa, du Gujarat, du Madhya Pradesh, du Maharashtra ;
Territoires de Dadra et Nagar Haveli, de Daman et Diu.
Consulat général de France à Pondichéry Etats du Kérala et du Tamil Nadu ;
Territoires de Pondichéry (Pondichéry, Karikal, Mahé et Yanaon), des îles Andaman et de Nicobar.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 19 juillet 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 7 juillet 2014art. 2

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au vendredi 18 juillet 2014

Les circonscriptions consulaires de la mission diplomatique et des postes consulaires en République de l'Inde sont fixées comme suit :

POSTE

CIRCONSCRIPTION

Ambassade de France à New Delhi

Etats de l'Haryana, de l'Himachal Pradesh, de Jammu et Cachemire, du Pendjab, du Rajasthan, du Sikkim, d'Uttarakhand, d'Uttar Pradesh ;

Territoires de Chandigarh, de Delhi et des Laquedives ;

Royaume du Bhoutan.

Consulat général de France à Bangalore

Etats du Karnataka et de l'Andhra Pradesh.

Consulat général de France à Calcutta

Etats du Bengale occidental, du Bihar, du Jharkhand, de Chattisgarh, d'Orissa, d'Assam, de Manipur, de Tripura, du Nagaland, du Mizoram, de Meghalaya et d'Arunachal Pradesh.

Consulat général de France à Bombay

Etats de Goa, du Gujarat, du Madhya Pradesh, du Maharashtra ;

Territoires de Dadra et Nagar Haveli, de Daman et Diu.

Consulat général de France à Pondichéry

Etats du Kérala et du Tamil Nadu ;

Territoires de Pondichéry (Pondichéry, Karikal, Mahé et Yanaon), des îles Andaman et de Nicobar.