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Arrêté du 17 juin 2010

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Article 1

Les circonscriptions consulaires de la mission diplomatique et des postes consulaires en République de l'Inde sont fixées comme suit :

POSTE

CIRCONSCRIPTION

Ambassade de France à New Delhi

Etats de l'Haryana, de l'Himachal Pradesh, de Jammu et Cachemire, du Pendjab, du Rajasthan, du Sikkim, d'Uttarakhand, d'Uttar Pradesh ;

Territoires de Chandigarh, de Delhi et des Laquedives ;

Royaume du Bhoutan.

Consulat général de France à Bangalore

Etats du Karnataka et de l'Andhra Pradesh.

Consulat général de France à Calcutta

Etats du Bengale occidental, du Bihar, du Jharkhand, de Chattisgarh, d'Orissa, d'Assam, de Manipur, de Tripura, du Nagaland, du Mizoram, de Meghalaya et d'Arunachal Pradesh.

Consulat général de France à Bombay

Etats de Goa, du Gujarat, du Madhya Pradesh, du Maharashtra ;

Territoires de Dadra et Nagar Haveli, de Daman et Diu.

Consulat général de France à Pondichéry

Etats du Kérala et du Tamil Nadu ;

Territoires de Pondichéry (Pondichéry, Karikal, Mahé et Yanaon), des îles Andaman et de Nicobar.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 juillet 2014

Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 19 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation des circonscriptions consulaires françaises en Inde

Résumé. La France a défini les zones de compétence de ses ambassades et consulats en Inde pour mieux organiser ses services consulaires.
Les circonscriptions consulaires de la mission diplomatique et des postes consulaires en République de l'Inde sont fixées comme suit :
POSTE CIRCONSCRIPTION
Ambassade de France à New Delhi Etats de l'Haryana, de l'Himachal Pradesh, de Jammu et Cachemire, du Pendjab, du Rajasthan, du Sikkim, d'Uttarakhand, d'Uttar Pradesh ;
Territoires de Chandigarh, de Delhi et des Laquedives ;
Royaume du Bhoutan.
Consulat général de France à Bangalore Etats du Karnataka et de l'Andhra Pradesh.
Consulat général de France à Calcutta Etats du Bengale occidental, du Bihar, du Jharkhand, de Chattisgarh, d'Orissa, d'Assam, de Manipur, de Tripura, du Nagaland, du Mizoram, de Meghalaya et d'Arunachal Pradesh.
Consulat général de France à Bombay Etats de Goa, du Gujarat, du Madhya Pradesh, du Maharashtra ;
Territoires de Dadra et Nagar Haveli, de Daman et Diu.
Consulat général de France à Pondichéry Etats du Kérala et du Tamil Nadu ;
Territoires de Pondichéry (Pondichéry, Karikal, Mahé et Yanaon), des îles Andaman et de Nicobar.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au vendredi 18 juillet 2014

Source : Légifrance