Abrogé19 juillet 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 7 juillet 2014 - art. 2
Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 19 juillet 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les circonscriptions consulaires en Inde
Résumé. Un ancien arrêté définissant les zones de compétence des consulats français en Inde est annulé.
L'arrêté du 10 octobre 2008 fixant les circonscriptions consulaires en République de l'Inde est abrogé.