Abrogé19 juillet 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 7 juillet 2014 - art. 2
Créé le 1 juillet 2010
L'arrêté du 10 octobre 2008 fixant les circonscriptions consulaires en République de l'Inde est abrogé.
Arrêté du 17 juin 2010
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 19 juillet 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 7 juillet 2014art. 2
En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au vendredi 18 juillet 2014
L'arrêté du 10 octobre 2008 fixant les circonscriptions consulaires en République de l'Inde est abrogé.