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Arrêté du 17 juin 2010

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L'arrêté du 10 octobre 2008 fixant les circonscriptions consulaires en République de l'Inde est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 juillet 2014

Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 19 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les circonscriptions consulaires en Inde

Résumé. Un ancien arrêté définissant les zones de compétence des consulats français en Inde est annulé.

L'arrêté du 10 octobre 2008 fixant les circonscriptions consulaires en République de l'Inde est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au vendredi 18 juillet 2014

Source : Légifrance