JORF n°0149 du 30 juin 2010

Arrêté du 17 juin 2010

Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu l'arrêté du 16 mars 2009 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes,

Arrête :

Article 1

Les circonscriptions consulaires de la mission diplomatique et des postes consulaires en République de l'Inde sont fixées comme suit :

| POSTE | CIRCONSCRIPTION | |---------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Ambassade de France à New Delhi |Etats de l'Haryana, de l'Himachal Pradesh, de Jammu et Cachemire, du Pendjab, du Rajasthan, du Sikkim, d'Uttarakhand, d'Uttar Pradesh ;
Territoires de Chandigarh, de Delhi et des Laquedives ;
Royaume du Bhoutan.| |Consulat général de France à Bangalore | Etats du Karnataka et de l'Andhra Pradesh. | | Consulat général de France à Calcutta | Etats du Bengale occidental, du Bihar, du Jharkhand, de Chattisgarh, d'Orissa, d'Assam, de Manipur, de Tripura, du Nagaland, du Mizoram, de Meghalaya et d'Arunachal Pradesh. | | Consulat général de France à Bombay | Etats de Goa, du Gujarat, du Madhya Pradesh, du Maharashtra ;
Territoires de Dadra et Nagar Haveli, de Daman et Diu. | |Consulat général de France à Pondichéry| Etats du Kérala et du Tamil Nadu ;
Territoires de Pondichéry (Pondichéry, Karikal, Mahé et Yanaon), des îles Andaman et de Nicobar. |

Article 2

L'arrêté du 10 octobre 2008 fixant les circonscriptions consulaires en République de l'Inde est abrogé.

Article 3

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 juin 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire,

F. Saint-Paul