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Arrêté du 17 juin 2010

fixant les circonscriptions consulaires de la mission diplomatique et des postes consulaires en République de l'Inde

Abrogé19 juillet 2014
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Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu l'arrêté du 16 mars 2009 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes,

Arrête :

Abrogé19 juillet 2014

Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 19 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation des circonscriptions consulaires françaises en Inde

Résumé. La France a défini les zones de compétence de ses ambassades et consulats en Inde pour mieux organiser ses services consulaires.
Les circonscriptions consulaires de la mission diplomatique et des postes consulaires en République de l'Inde sont fixées comme suit :
POSTE CIRCONSCRIPTION
Ambassade de France à New Delhi Etats de l'Haryana, de l'Himachal Pradesh, de Jammu et Cachemire, du Pendjab, du Rajasthan, du Sikkim, d'Uttarakhand, d'Uttar Pradesh ;
Territoires de Chandigarh, de Delhi et des Laquedives ;
Royaume du Bhoutan.
Consulat général de France à Bangalore Etats du Karnataka et de l'Andhra Pradesh.
Consulat général de France à Calcutta Etats du Bengale occidental, du Bihar, du Jharkhand, de Chattisgarh, d'Orissa, d'Assam, de Manipur, de Tripura, du Nagaland, du Mizoram, de Meghalaya et d'Arunachal Pradesh.
Consulat général de France à Bombay Etats de Goa, du Gujarat, du Madhya Pradesh, du Maharashtra ;
Territoires de Dadra et Nagar Haveli, de Daman et Diu.
Consulat général de France à Pondichéry Etats du Kérala et du Tamil Nadu ;
Territoires de Pondichéry (Pondichéry, Karikal, Mahé et Yanaon), des îles Andaman et de Nicobar.
Abrogé19 juillet 2014

Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 19 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation d'un arrêté sur les circonscriptions consulaires en Inde

Résumé. Un ancien arrêté définissant les zones de compétence des consulats français en Inde est annulé.

L'arrêté du 10 octobre 2008 fixant les circonscriptions consulaires en République de l'Inde est abrogé.

Abrogé19 juillet 2014

Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 19 juillet 2014

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Redéfinition des circonscriptions consulaires en Inde

Résumé. Un arrêté du 30 juin 2010 définit les zones de compétence des ambassades et consulats français en Inde.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 juin 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire,

F. Saint-Paul

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au vendredi 18 juillet 2014

Arrêté du 17 juin 2010
Article 1
Article 2
Article 3