Abrogé19 juillet 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 7 juillet 2014 - art. 2
Créé le 1 juillet 2010
Les circonscriptions consulaires de la mission diplomatique et des postes consulaires en République de l'Inde sont fixées comme suit :
| POSTE | CIRCONSCRIPTION |
|---|---|
| Ambassade de France à New Delhi | Etats de l'Haryana, de l'Himachal Pradesh, de Jammu et Cachemire, du Pendjab, du Rajasthan, du Sikkim, d'Uttarakhand, d'Uttar Pradesh ; Territoires de Chandigarh, de Delhi et des Laquedives ; Royaume du Bhoutan. |
| Consulat général de France à Bangalore | Etats du Karnataka et de l'Andhra Pradesh. |
| Consulat général de France à Calcutta | Etats du Bengale occidental, du Bihar, du Jharkhand, de Chattisgarh, d'Orissa, d'Assam, de Manipur, de Tripura, du Nagaland, du Mizoram, de Meghalaya et d'Arunachal Pradesh. |
| Consulat général de France à Bombay | Etats de Goa, du Gujarat, du Madhya Pradesh, du Maharashtra ; Territoires de Dadra et Nagar Haveli, de Daman et Diu. |
| Consulat général de France à Pondichéry | Etats du Kérala et du Tamil Nadu ; Territoires de Pondichéry (Pondichéry, Karikal, Mahé et Yanaon), des îles Andaman et de Nicobar. |
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