Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 19 juillet 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délimitation des circonscriptions consulaires françaises en Inde
Résumé. La France a défini les zones de compétence de ses ambassades et consulats en Inde pour mieux organiser ses services consulaires.
Les circonscriptions consulaires de la mission diplomatique et des postes consulaires en République de l'Inde sont fixées comme suit :
POSTE
CIRCONSCRIPTION
Ambassade de France à New Delhi
Etats de l'Haryana, de l'Himachal Pradesh, de Jammu et Cachemire, du Pendjab, du Rajasthan, du Sikkim, d'Uttarakhand, d'Uttar Pradesh ; Territoires de Chandigarh, de Delhi et des Laquedives ; Royaume du Bhoutan.
Consulat général de France à Bangalore
Etats du Karnataka et de l'Andhra Pradesh.
Consulat général de France à Calcutta
Etats du Bengale occidental, du Bihar, du Jharkhand, de Chattisgarh, d'Orissa, d'Assam, de Manipur, de Tripura, du Nagaland, du Mizoram, de Meghalaya et d'Arunachal Pradesh.
Consulat général de France à Bombay
Etats de Goa, du Gujarat, du Madhya Pradesh, du Maharashtra ; Territoires de Dadra et Nagar Haveli, de Daman et Diu.
Consulat général de France à Pondichéry
Etats du Kérala et du Tamil Nadu ; Territoires de Pondichéry (Pondichéry, Karikal, Mahé et Yanaon), des îles Andaman et de Nicobar.
Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 19 juillet 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Redéfinition des circonscriptions consulaires en Inde
Résumé. Un arrêté du 30 juin 2010 définit les zones de compétence des ambassades et consulats français en Inde.
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.