ARRÊTÉ du 7 juillet 2014

Article 3

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Article 3

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2014

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Exécution d'un arrêté sur les circonscriptions consulaires en Inde

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui organise les zones de compétence des ambassades et consulats français en Inde.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 19 juillet 2014

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