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ARRÊTÉ du 7 juillet 2014

fixant les circonscriptions consulaires en République de l'Inde

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des zones de compétence des représentations françaises en Inde et au Népal

Résumé. Un arrêté du 7 juillet 2014 organise les zones de compétence des représentations françaises en Inde et au Népal.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :

En vigueur depuis le 19 juillet 2014

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Délimitation des circonscriptions consulaires en Inde

Résumé. L'arrêté du 7 juillet 2014 définit les zones de compétence des représentations françaises en Inde.

Les circonscriptions consulaires en République de l'Inde sont fixées comme suit :

POSTE

CIRCONSCRIPTION

Ambassade de France à New Delhi Etats de l'Haryana, de l'Himachal Pradesh, du Jammu-et-Cachemire, du Pendjab, du Rajasthan, d'Uttar Pradesh, d'Uttarakhand ;
Territoires de Chandigarh et de Delhi ;
L'ensemble du territoire de la République démocratique fédérale du Népal.
Consulat général de France à Bangalore Etats du Karnataka, de l'Andhra Pradesh et du Telangana.
Consulat général de France à Calcutta Etats du Bengale-occidental, du Bihar, du Jharkhand, d'Odisha, du Sikkim, d'Assam, de Manipur, de Tripura, du Nagaland, du Mizoram, de Meghalaya et d'Arunachal Pradesh ;
L'ensemble du territoire du Royaume du Bhoutan.
Consulat général de France à Bombay Etats de Goa, du Gujarat, du Madhya Pradesh, du Chhattisgarh, du Maharashtra ;
Territoires de Dadra et Nagar Haveli, de Daman et Diu.
Consulat général de France à Pondichéry Etats du Kérala et du Tamil Nadu ;
Territoires de Pondichéry (Pondichéry, Karikal, Mahé et Yanaon), du Lakshadweep, des îles Andaman et Nicobar.

En vigueur depuis le 19 juillet 2014

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Modification des circonscriptions consulaires en Inde et au Népal

Résumé. L'arrêté modifie les circonscriptions consulaires de la France en Inde et au Népal.

1° A abrogé les dispositions suivantes :

2° L'arrêté du 20 avril 2001 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Royaume du Népal.

En vigueur depuis le 19 juillet 2014

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Exécution d'un arrêté sur les circonscriptions consulaires en Inde

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui organise les zones de compétence des ambassades et consulats français en Inde.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juillet 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

C. Bouchard

En vigueur depuis le samedi 19 juillet 2014

ARRÊTÉ du 7 juillet 2014
Article 1
Article 2
Article 3