Arrêté du 7 juillet 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 octobre 2006

Art. 3-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une liste de destinataires pour les données personnelles en gendarmerie

Résumé. L'article crée une liste de destinataires autorisés à accéder aux données personnelles des candidats et des personnels de la gendarmerie nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 octobre 2006Art. 3-1
- Arrêté du 10 octobre 2006
Art. 3-1

Historique des versions

Source : Légifrance