Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une liste de destinataires pour les données personnelles en gendarmerie
Résumé. L'article crée une liste de destinataires autorisés à accéder aux données personnelles des candidats et des personnels de la gendarmerie nationale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 octobre 2006Art. 3-1
- Arrêté du 10 octobre 2006Art. 3-1