Arrêté du 7 juillet 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 octobre 2006

Art. 2, Art. 3

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Modification des règles de conservation des données personnelles dans la gendarmerie

Résumé. Les règles de conservation des données personnelles des candidats et personnels de la gendarmerie nationale sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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