Article 9
Abrogé depuis le 2019-08-04
1 version
Abrogé depuis le 2019-08-04
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En vigueur à partir du samedi 12 août 2006
Abrogé le dimanche 4 août 2019
Lorsque l'opération de prélèvement de grand gibier et de lapins vivants est suivie d'une opération d'introduction de ces spécimens dans le milieu naturel à l'intérieur du même département, le préfet délivre une autorisation unique comportant l'intégralité des mentions fixées aux articles 2 et 6.