JORF n°186 du 12 août 2006

Article 1

Article 1

L'intitulé de l'arrêté du 31 juillet 1989 susvisé est complété par les mots suivants : « et relatif au marquage du grand gibier ».


Historique des versions

Version 1

L'intitulé de l'arrêté du 31 juillet 1989 susvisé est complété par les mots suivants : « et relatif au marquage du grand gibier ».