En vigueur depuis le 4 août 2019
Le 2° de l'article 9 (Autorisation unique pour la capture et la libération de gibier) et l'article 11 de l'arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement sont abrogés.