Abrogé4 août 2019
Créé le 12 août 2006
Créé le 12 août 2006
Abrogé depuis le dimanche 4 août 2019
En vigueur du samedi 12 août 2006 au samedi 3 août 2019
Lorsque l'opération de prélèvement de grand gibier et de lapins vivants est suivie d'une opération d'introduction de ces spécimens dans le milieu naturel à l'intérieur du même département, le préfet délivre une autorisation unique comportant l'intégralité des mentions fixées aux articles
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et
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