Arrêté du 7 juillet 2006

Article 9

Abrogé4 août 2019

Créé le 12 août 2006

Lorsque l'opération de prélèvement de grand gibier et de lapins vivants est suivie d'une opération d'introduction de ces spécimens dans le milieu naturel à l'intérieur du même département, le préfet délivre une autorisation unique comportant l'intégralité des mentions fixées aux articles 2 et 6.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 4 août 2019

En vigueur du samedi 12 août 2006 au samedi 3 août 2019

Lorsque l'opération de prélèvement de grand gibier et de lapins vivants est suivie d'une opération d'introduction de ces spécimens dans le milieu naturel à l'intérieur du même département, le préfet délivre une autorisation unique comportant l'intégralité des mentions fixées aux articles

2

et

6

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