Arrêté du 7 juillet 2006

Article 9

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Article 9

Lorsque l'opération de prélèvement de grand gibier et de lapins vivants est suivie d'une opération d'introduction de ces spécimens dans le milieu naturel à l'intérieur du même département, le préfet délivre une autorisation unique comportant l'intégralité des mentions fixées aux articles

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et

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En vigueur depuis le 4 août 2019

Lorsque l'opération de prélèvement de grand gibier et de lapins vivants est suivie d'une opération d'introduction de ces spécimens dans le milieu naturel à l'intérieur du même département, le préfet délivre une autorisation unique comportant l'intégralité des mentions fixées aux articles 2 et 6.

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Ce numéro appartenait auparavant àAutorisation unique pour la capture et la libération de gibier

Source : Légifrance