Arrêté du 7 juillet 2006

Article 10

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Article 10

Le 2° de l'

article 9

(

Autorisation unique pour la capture et la libération de gibier

)

Art. 9

Autorisation unique pour la capture et la libération de gibier

Le préfet peut donner une seule autorisation pour capturer et relâcher du gibier ou des lapins dans le même département.

et l'

article 11 de l'arrêté du 1er août 1986

modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement sont abrogés.

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Transféré4 août 2019

Créé le 12 août 2006 · Transféré le 4 août 2019

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de chasse et de capture d'animaux

Résumé. Un arrêté abroge deux articles d'un règlement sur la chasse et la capture d'animaux.

Le 2° de l'article 9 (Autorisation unique pour la capture et la libération de gibier) et l'article 11 de l'arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement sont abrogés.

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Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 10

En vigueur du samedi 12 août 2006 au samedi 3 août 2019

Source : Légifrance