Arrêté du 7 juillet 2006

Article 10

Abrogé4 août 2019

Créé le 12 août 2006

Le 2° de l'article 9 et l'article 11 de l'arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement sont abrogés.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 4 août 2019

En vigueur du samedi 12 août 2006 au samedi 3 août 2019

Le 2° de l'

article 9

et l'

article 11

de l'arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement sont abrogés.