Arrêté du 7 juillet 2006

Section 3 : Dispositions diverses

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En vigueur depuis le 4 août 2019

Lorsque l'opération de prélèvement de grand gibier et de lapins vivants est suivie d'une opération d'introduction de ces spécimens dans le milieu naturel à l'intérieur du même département, le préfet délivre une autorisation unique comportant l'intégralité des mentions fixées aux articles 2 et 6.

En vigueur depuis le 4 août 2019

Le 2° de l'article 9 (Autorisation unique pour la capture et la libération de gibier) et l'article 11 de l'arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement sont abrogés.

En vigueur depuis le 4 août 2019

Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 4 août 2019

Section 3 : Dispositions diverses
Article 9
Article 10
Article 11