Arrêté du 1 août 1986

Article 11

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Article 11

Les propriétaires ou les ayants droit, autorisés individuellement par le préfet, peuvent capturer, même en temps prohibé, avec les engins et dans les conditions déterminées par lesdites autorisations, certaines espèces de gibier pour les conserver provisoirement et les relâcher ensuite dans un but de repeuplement.

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Abrogé12 août 2006

Créé le 2 mars 1988 · Abrogé le 12 août 2006

Les propriétaires ou les ayants droit, autorisés individuellement par le préfet, peuvent capturer, même en temps prohibé, avec les engins et dans les conditions déterminées par lesdites autorisations, certaines espèces de gibier pour les conserver provisoirement et les relâcher ensuite dans un but de repeuplement.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 12 août 2006

En vigueur du mercredi 2 mars 1988 au vendredi 11 août 2006

Source : Légifrance