Arrêté du 7 juillet 2005

Article 3

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Article 3

Les arrêtés du 28 décembre 1994 modifiés fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et du 4 janvier 2002 modifié fixant par pays la liste des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger sont abrogés.

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Périmé8 juillet 2012

Créé le 14 août 2005 · Périmé le 8 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté abroge les anciens textes qui listaient les écoles françaises à l'étranger et en établit une nouvelle liste par pays.

Les arrêtés du 28 décembre 1994 modifiés fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et du 4 janvier 2002 modifié fixant par pays la liste des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-12-28

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 8 juillet 2012

En vigueur du dimanche 14 août 2005 au samedi 7 juillet 2012

Source : Légifrance