Arrêté du 7 juillet 2005

Article 3

Périmé8 juillet 2012

Créé le 14 août 2005

Les arrêtés du 28 décembre 1994 modifiés fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et du 4 janvier 2002 modifié fixant par pays la liste des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger sont abrogés.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1994-12-28

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 8 juillet 2012

En vigueur du dimanche 14 août 2005 au samedi 7 juillet 2012

Les arrêtés du 28 décembre 1994 modifiés fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et du 4 janvier 2002 modifié fixant par pays la liste des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger sont abrogés.