JORF n°189 du 14 août 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la santé et des solidarités
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 9 août 2005 portant fermeture du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué aux non-adhérents d'une organisation de producteurs pour l'année 2005, dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV
- Arrêté du 9 août 2005 portant fermeture du sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à l'organisation de producteurs La Cotinière pour l'année 2005, pour l'océan Atlantique
- Arrêté du 9 août 2005 portant fermeture du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué aux adhérents de l'organisation de producteurs des producteurs artisans de l'île de Noirmoutiers (OPPAN) pour l'année 2005, dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE (CE)
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 27 juin 2005 relatif à la déclaration d'activité prévue aux articles 12 et 13-1 du décret n° 93-1035 du 31 août 1993 modifié relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives
- Arrêté du 1er août 2005 retirant l'agrément à un centre de formation de football
- Arrêté du 2 août 2005 abrogeant l'arrêté du 1er février 2005 portant agrément de la Fédération française d'équitation
- Arrêté du 3 août 2005 constatant la perte, par la Fédération française d'équitation, de la délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la défense
- Liste d'admission aux écoles du service de santé des armées de Bordeaux et Lyon-Bron en 2005, catégorie baccalauréat (sections médecine et pharmacie)
- Liste d'admission dans les lycées militaires de l'armée de terre et au lycée naval de Brest en 2005
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 12 août 2005 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 12 août 2005 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 12 août 2005
- Résultats des tirages de l'Euro Millions n° 32 du vendredi 12 août 2005
- Résultats de l'événement n° 142 Cote & Match du vendredi 12 août 2005
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis de publication de la liste des organismes certificateurs déclarés relative à la certification des produits industriels et des services (art. R. 115-5 du code de la consommation)