JORF n° 189 du 14 août 2005

Arrêté du 7 juillet 2005 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

Arrêté du 15 juillet 2005 portant attribution de licences d'agent artistique, non-renouvellement de licences d'agent artistique et transfert d'un siège

Arrêté du 1er juillet 2005 fixant le programme des concours d'admission à l'Ecole normale supérieure pour la session 2006

Arrêté du 27 juillet 2005 fixant le rapport d'activité des services de soins infirmiers à domicile et comprenant les indicateurs mentionnés au 5° de l'article R. 314-17 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 9 août 2005 portant fermeture du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué aux non-adhérents d'une organisation de producteurs pour l'année 2005, dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV

Arrêté du 9 août 2005 portant fermeture du sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à l'organisation de producteurs La Cotinière pour l'année 2005, pour l'océan Atlantique

Arrêté du 9 août 2005 portant fermeture du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué aux adhérents de l'organisation de producteurs des producteurs artisans de l'île de Noirmoutiers (OPPAN) pour l'année 2005, dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE (CE)

Arrêté du 27 juin 2005 relatif à la déclaration d'activité prévue aux articles 12 et 13-1 du décret n° 93-1035 du 31 août 1993 modifié relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives.

Arrêté du 1er août 2005 retirant l'agrément à un centre de formation de football

Arrêté du 2 août 2005 abrogeant l'arrêté du 1er février 2005 portant agrément de la Fédération française d'équitation

Arrêté du 3 août 2005 constatant la perte, par la Fédération française d'équitation, de la délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Arrêté du 12 août 2005 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Liste d'admission aux écoles du service de santé des armées de Bordeaux et Lyon-Bron en 2005, catégorie baccalauréat (sections médecine et pharmacie)

Liste d'admission dans les lycées militaires de l'armée de terre et au lycée naval de Brest en 2005

Arrêté du 12 août 2005 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 12 août 2005 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 12 août 2005 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 12 août 2005 portant détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 25 juillet 2005 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 13 juillet 2005 fixant la liste des élèves aptes à être titularisés des promotions 2004-2005 des instituts régionaux d'administration

Arrêté du 21 juillet 2005 portant nomination (architectes et urbanistes de l'Etat)

Arrêté du 28 juillet 2005 complétant l'arrêté du 15 juin 2005 portant nomination au Conseil national des activités physiques et sportives