Périmé8 juillet 2012
Créé le 14 août 2005 · Périmé le 8 juillet 2012
La liste de ces établissements est fixée conformément au tableau figurant en annexe.
Arrêté du 7 juillet 2005
La liste de ces établissements est fixée conformément au tableau figurant en annexe.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 14 août 2005 · Périmé le 8 juillet 2012
La liste de ces établissements est fixée conformément au tableau figurant en annexe.
Périmé depuis le dimanche 8 juillet 2012
En vigueur du dimanche 14 août 2005 au samedi 7 juillet 2012
Source : Légifrance