Arrêté du 7 juillet 2005

Article 2

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Article 2

La liste de ces établissements est fixée conformément au tableau figurant en annexe.

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Périmé8 juillet 2012

Créé le 14 août 2005 · Périmé le 8 juillet 2012

La liste de ces établissements est fixée conformément au tableau figurant en annexe.

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Périmé depuis le dimanche 8 juillet 2012

En vigueur du dimanche 14 août 2005 au samedi 7 juillet 2012

Source : Légifrance