Arrêté du 7 juillet 2005

Article 4

Périmé8 juillet 2012

Créé le 14 août 2005

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, le directeur du budget et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er septembre 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé depuis le dimanche 8 juillet 2012

En vigueur du dimanche 14 août 2005 au samedi 7 juillet 2012

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, le directeur du budget et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er septembre 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.