Arrêté du 7 juillet 2005
Annexes
Abrogé8 juillet 2012
Abrogé depuis le dimanche 8 juillet 2012
En vigueur du dimanche 14 août 2005 au samedi 7 juillet 2012
Annexes
Liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger