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Suppression des articles de l'arrêté du 19 mai
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Arrêté du 7 janvier 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source : Légifrance
Arrêté du 19 mai 2020 (Ab)
Restrictions sur les dons de denrées animales
Arrêté du 19 mai 2020 · art. 1 (Ab)
Don de denrées alimentaires d'origine animale
Arrêté du 19 mai 2020 · art. 2 (Ab)
Don de denrées alimentaires d'origine animale à l'aide alimentaire
Arrêté du 19 mai 2020 · art. 3 (Ab)
Don des denrées alimentaires par les établissements de restauration collective
Arrêté du 19 mai 2020 · art. 4 (Ab)
Suppression d'un arrêté sur les dons alimentaires
Arrêté du 19 mai 2020 · art. 5 (Ab)
Publication d'un arrêté et désignation du responsable de son exécution
Arrêté du 19 mai 2020 · art. 6 (Ab)