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Arrêté du 19 mai 2020

Article 5

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Article 5

Est abrogé l'arrêté du 12 avril 2017fixant les catégories de denrées alimentaires exclues des dons effectués entre un commerce de détail alimentaire et une association d'aide alimentaire habilitée en application de l'article L. 230-6 du code rural et de la pêche maritime (Transparence sur les achats alimentaires des grandes entreprises).

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Abrogé11 janvier 2021

Créé le 24 mai 2020 · Abrogé le 11 janvier 2021

Est abrogé l'arrêté du 12 avril 2017fixant les catégories de denrées alimentaires exclues des dons effectués entre un commerce de détail alimentaire et une association d'aide alimentaire habilitée en application de l'article L. 230-6 du code rural et de la pêche maritime (Transparence sur les achats alimentaires des grandes entreprises).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 mai 2020 au dimanche 10 janvier 2021

Source : Légifrance