Abrogé11 janvier 2021
Abrogé par Arrêté du 7 janvier 2021 - art. 6
Créé le 24 mai 2020
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 mai 2020
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 11 janvier 2021
Abrogé parArrêté du 7 janvier 2021art. 6
En vigueur du dimanche 24 mai 2020 au dimanche 10 janvier 2021
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.