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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de trois articles d'un arrêté
Résumé. L'article abroge trois articles d'un arrêté du 7 janvier 2021.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 janvier 2021Art. 1 : Nombre de places d'hébergement pour les demandeurs d'asile et réfugiés en FranceArrêté du 7 janvier 2021Art. 2 : Plan national pour l'accueil des demandeurs d'asileArrêté du 7 janvier 2021Art. 4 : Publication d'un arrêté et désignation du responsable de son exécution
- Arrêté du 7 janvier 2021Art. 1, Art. 2, Art. 4