Abrogé par Arrêté du 7 avril 2021 - art. 3
Créé le 11 janvier 2021 · Abrogé le 17 avril 2021
Le directeur général des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 7 janvier 2021
Le directeur général des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 7 avril 2021 - art. 3
Créé le 11 janvier 2021 · Abrogé le 17 avril 2021
Le directeur général des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 17 avril 2021
Abrogé parArrêté du 7 avril 2021art. 3
En vigueur du lundi 11 janvier 2021 au vendredi 16 avril 2021
Source : Légifrance