Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté de 2015
Résumé. Un arrêté de 2015 a été annulé par une nouvelle loi en 2021.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2015Art. 1 → Version 1Arrêté du 21 décembre 2015Art. 2 → Version 1Arrêté du 21 décembre 2015Art. 3 → Version 1Arrêté du 21 décembre 2015Sct. Annexe IArrêté du 21 décembre 2015Art. nullArrêté du 21 décembre 2015Sct. Annexe IIArrêté du 21 décembre 2015Art. null
- Arrêté du 21 décembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe I, Art. null, Sct. Annexe II, Art. null