Article 3
L'arrêté du 21 décembre 2015 pris en application de l'article L. 744-2 et du séjour des étrangers et du droit d'asile est abrogé.
1 version
L'arrêté du 21 décembre 2015 pris en application de l'article L. 744-2 et du séjour des étrangers et du droit d'asile est abrogé.
1 version
L'arrêté du 21 décembre 2015 pris en application de l'article L. 744-2 et du séjour des étrangers et du droit d'asile est abrogé.