Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'articles et d'annexes de l'arrêté du 21 décembre 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe I, Art. null, Sct. Annexe II, Art. null