Arrêté du 21 décembre 2015

Article 2

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Article 2

La répartition des places prévues à l'article 1er (Plan national pour l'accueil des demandeurs d'asile) repose sur une évolution progressive des parcs régionaux d'hébergement pour demandeurs d'asile suivant les objectifs annuels présentés dans les tableaux annexés au présent arrêté.

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Abrogé11 janvier 2021

Créé le 25 décembre 2015 · Abrogé le 11 janvier 2021

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Augmentation des places d'hébergement pour demandeurs d'asile

Résumé. Le gouvernement prévoit d'augmenter progressivement le nombre de places d'hébergement pour les demandeurs d'asile dans différentes régions de France.

La répartition des places prévues à l'article 1er (Plan national pour l'accueil des demandeurs d'asile) repose sur une évolution progressive des parcs régionaux d'hébergement pour demandeurs d'asile suivant les objectifs annuels présentés dans les tableaux annexés au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 décembre 2015 au dimanche 10 janvier 2021

Source : Légifrance