Abrogé par Arrêté du 7 janvier 2021 - art. 3
Créé le 25 décembre 2015 · Abrogé le 11 janvier 2021
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Augmentation des places d'hébergement pour demandeurs d'asile
La répartition des places prévues à l'article 1er (Plan national pour l'accueil des demandeurs d'asile) repose sur une évolution progressive des parcs régionaux d'hébergement pour demandeurs d'asile suivant les objectifs annuels présentés dans les tableaux annexés au présent arrêté.