Arrêté du 21 décembre 2015

Article 2

Abrogé11 janvier 2021

Créé le 25 décembre 2015

La répartition des places prévues à l'article 1er repose sur une évolution progressive des parcs régionaux d'hébergement pour demandeurs d'asile suivant les objectifs annuels présentés dans les tableaux annexés au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 décembre 2015 au dimanche 10 janvier 2021