Arrêté du 7 janvier 2021

Article 2

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Article 2

Le schéma national d'accueil des demandeurs d'asile et d'intégration des réfugiés fixe la répartition régionale des demandeurs d'asile prévue au II de l'article L. 744-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Organisation de l'accueil des demandeurs d'asile en France) en tenant compte des caractéristiques prévues à l'article R. 744-13-1 comme précisé dans le tableau suivant :

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Abrogé17 avril 2021

Créé le 11 janvier 2021 · Abrogé le 17 avril 2021

Le schéma national d'accueil des demandeurs d'asile et d'intégration des réfugiés fixe la répartition régionale des demandeurs d'asile prévue au II de l'article L. 744-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Organisation de l'accueil des demandeurs d'asile en France) en tenant compte des caractéristiques prévues à l'article R. 744-13-1 comme précisé dans le tableau suivant :

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Relations

cite

cite  II de l'article L. 744-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Historique des versions

En vigueur du lundi 11 janvier 2021 au vendredi 16 avril 2021

Source : Légifrance