Arrêté du 21 décembre 2015

Article 3

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Article 3

Le directeur général des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 janvier 2021

Créé le 25 décembre 2015 · Abrogé le 11 janvier 2021

Le directeur général des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 25 décembre 2015 au dimanche 10 janvier 2021

Source : Légifrance