Abrogé11 janvier 2021
Abrogé par Arrêté du 7 janvier 2021 - art. 3
Créé le 25 décembre 2015
Le directeur général des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 7 janvier 2021 - art. 3
Créé le 25 décembre 2015
Le directeur général des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 11 janvier 2021
Abrogé parArrêté du 7 janvier 2021art. 3
En vigueur du vendredi 25 décembre 2015 au dimanche 10 janvier 2021