Créé le 12 janvier 2020
L'annexe III est remplacée par l'annexe du présent arrêté fixant la liste des groupements autorisées à mener l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée partir de 2020.
Arrêté du 7 janvier 2020
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 12 janvier 2020