Arrêté du 7 janvier 2020

Article 3

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Article 3

L'annexe III est remplacée par l'annexe du présent arrêté fixant la liste des groupements autorisées à mener l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée partir de 2020.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2020

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Modification de la liste des groupements pour une expérimentation nationale

Résumé. Un nouvel arrêté remplace la liste des groupements autorisés à tester un système de prise en charge partagée à partir de 2020.

L'annexe III est remplacée par l'annexe du présent arrêté fixant la liste des groupements autorisées à mener l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée partir de 2020.

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En vigueur depuis le dimanche 12 janvier 2020

Source : Légifrance