Arrêté du 7 janvier 2020

Article 4

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Article 4

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2020

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Exécution d'un arrêté sur une expérimentation santé

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur une expérimentation dans le domaine de la santé.

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 12 janvier 2020

Source : Légifrance