Arrêté du 7 janvier 2020

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 19 juin 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la liste des groupements autorisés pour l'expérimentation nationale) et 3 (Modification de la liste des groupements pour une expérimentation nationale) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2020

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Modification d'un arrêté pour une expérimentation nationale

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les règles d'une expérimentation nationale sur la prise en charge partagée.

L'arrêté du 19 juin 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la liste des groupements autorisés pour l'expérimentation nationale) et 3 (Modification de la liste des groupements pour une expérimentation nationale) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 12 janvier 2020

Source : Légifrance