En vigueur depuis le 4 juillet 2019 · Dernière version le 12 janvier 2020
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Liste des groupements pour une expérimentation nationale
La liste des groupements autorisés à participer à l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée à partir de 2020 et pour une durée de quatre ans est fixée en annexe III du présent arrêté.