JORF n°0152 du 3 juillet 2019

Article 3

Article 3

Les modalités d'autorisation de nouveaux groupements pour une durée de quatre ans à compter de 2020 sont définies dans l'appel à projets annexé au présent arrêté (annexe III).


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Les modalités d'autorisation de nouveaux groupements pour une durée de quatre ans à compter de 2020 sont définies dans l'appel à projets annexé au présent arrêté (annexe III).