Arrêté du 21 juin 2019

Article 3

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Article 3

La liste des groupements autorisés à participer à l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée à partir de 2020 et pour une durée de quatre ans est fixée en annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2019 · Dernière version le 12 janvier 2020

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Liste des groupements pour une expérimentation nationale

Résumé. Un arrêté liste les groupes qui peuvent tester un nouveau système de partage des responsabilités à partir de 2020 pendant quatre ans.

La liste des groupements autorisés à participer à l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée à partir de 2020 et pour une durée de quatre ans est fixée en annexe III du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 juillet 2019 au samedi 11 janvier 2020

Source : Légifrance