ARRÊTÉ du 7 janvier 2015

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 janvier 1997

Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 janvier 1997

Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7

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Modification du traitement automatisé MTG

Résumé. L'arrêté modifie les règles de gestion des données sur les donations et successions, en changeant les destinataires des informations et en ajoutant de nouvelles sources de données.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 janvier 1997Art. 8
- Arrêté du 6 janvier 1997
Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 janvier 1997Art. 1 → Version 2Arrêté du 6 janvier 1997Art. 2 → Version 2Arrêté du 6 janvier 1997Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 6 janvier 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7

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