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Modification des règles de gestion et de communication des données fiscales
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 1990Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
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ARRÊTÉ du 7 janvier 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 1990
Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 1990Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
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