ARRÊTÉ du 7 janvier 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 janvier 1990

Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Modification des règles de gestion et de communication des données fiscales

Résumé. L'arrêté modifie les règles de gestion et de communication des données fiscales, notamment en élargissant les destinataires des informations relatives à l'impôt sur le revenu.

A modifié les dispositions suivantes :

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