Arrêté du 5 janvier 1990

Article 7

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Article 7

Le traitement est élaboré par la sous-direction de l'informatique et mis en œuvre dans les établissements de services informatiques de la direction générale des finances publiques qui disposent, notamment, d'un outil de suivi statistique et physique des documents imprimés afin de mener à bien leur mission.

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En vigueur depuis le 3 février 1990 · Dernière version le 16 janvier 2015

Le traitement est élaboré par la sous-direction de l'informatique et mis en œuvre dans les établissements de services informatiques de la direction générale des finances publiques qui disposent, notamment, d'un outil de suivi statistique et physique des documents imprimés afin de mener à bien leur mission.

Historique des versions

En vigueur du mardi 4 février 2003 au jeudi 15 janvier 2015

En vigueur du samedi 3 février 1990 au lundi 3 février 2003

Source : Légifrance