En vigueur depuis le 3 février 1990 · Dernière version le 16 janvier 2015
L'application impôts sur le revenu reçoit des traitements :
- FIP, PERS et OCFI, les informations relatives à l'identité, à l'adresse et au numéro fiscal des contribuables ;
- ILIAD et télédéclaration IR, les informations de mise à jour relatives à l'identité, à la situation de famille, aux revenus et charges afférents à l'impôt sur le revenu.