Arrêté du 5 janvier 1990

Article 4

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Article 4

L'application impôts sur le revenu reçoit des traitements :

- FIP, PERS et OCFI, les informations relatives à l'identité, à l'adresse et au numéro fiscal des contribuables ;

- ILIAD et télédéclaration IR, les informations de mise à jour relatives à l'identité, à la situation de famille, aux revenus et charges afférents à l'impôt sur le revenu.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 février 1990 · Dernière version le 16 janvier 2015

L'application impôts sur le revenu reçoit des traitements :

- FIP, PERS et OCFI, les informations relatives à l'identité, à l'adresse et au numéro fiscal des contribuables ;

- ILIAD et télédéclaration IR, les informations de mise à jour relatives à l'identité, à la situation de famille, aux revenus et charges afférents à l'impôt sur le revenu.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 mars 2000 au jeudi 15 janvier 2015

En vigueur du samedi 3 février 1990 au vendredi 3 mars 2000

Source : Légifrance