Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une exclusion du droit d'opposition
Résumé. L'arrêté de 1996 qui excluait le droit d'opposition à un traitement de données est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 février 1996Art. 3
- Arrêté du 29 février 1996Art. 3