Arrêté du 5 janvier 1990

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La direction générale des finances publiques met en œuvre un traitement informatisé appelé Impôt sur le revenu (I.R.).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 février 1990 · Dernière version le 16 janvier 2015

La direction générale des finances publiques met en œuvre un traitement informatisé appelé Impôt sur le revenu (I.R.).

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 février 1990 au jeudi 15 janvier 2015

Source : Légifrance