En vigueur depuis le 3 février 1990 · Dernière version le 16 janvier 2015
La direction générale des finances publiques met en œuvre un traitement informatisé appelé Impôt sur le revenu (I.R.).
Arrêté du 5 janvier 1990
La direction générale des finances publiques met en œuvre un traitement informatisé appelé Impôt sur le revenu (I.R.).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 3 février 1990 · Dernière version le 16 janvier 2015
La direction générale des finances publiques met en œuvre un traitement informatisé appelé Impôt sur le revenu (I.R.).
En vigueur du samedi 3 février 1990 au jeudi 15 janvier 2015
Source : Légifrance