Arrêté du 7 janvier 2014

TITRE IV : PRÉVENTION ET GESTION DES ACCIDENTS SUR DES APPAREILS ÉLECTRIQUES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prévention et gestion des accidents électriques

Résumé. Des règles pour éviter les accidents avec les appareils électriques, comme avoir des extincteurs et nettoyer correctement en cas d'incendie.

En vigueur depuis le 1 avril 2014

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Règles de sécurité pour les appareils électriques

Résumé. Les règles pour éviter les accidents avec les appareils électriques, comme avoir des extincteurs et vérifier souvent l'équipement.

Le détenteur identifie les risques associés à l'utilisation et à la manipulation d'un appareil et les porte à la connaissance des personnes intervenant sur les appareils.
Les locaux où sont situés les appareils sont équipés de dispositifs de détection incendie rapides et de moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risques, notamment :
― d'extincteurs répartis à l'intérieur des locaux, sur les aires extérieures et les lieux présentant des risques spécifiques, à proximité des dégagements, bien visibles et facilement accessibles. Les produits d'extinction doivent être appropriés aux risques à combattre et compatibles avec les produits stockés ;
― de dispositifs avec émulseur ;
― d'un moyen permettant d'alerter les services d'incendie et de secours ;
― de plans des locaux facilitant l'intervention des services d'incendie et de secours avec une description des dangers pour la zone où est situé l'appareil.
L'exploitant s'assure que l'intérieur du local où est situé l'appareil ne comporte pas de matières inflammables susceptibles de provoquer ou d'alimenter un incendie. Ces prescriptions peuvent être complétées en fonction du niveau de risque avec par exemple un système de détection et/ou d'extinction automatique d'incendie.
Les matériels utilisés sont maintenus en bon état et vérifiés au moins une fois par an.
Les services d'incendie et de secours sont informés de la présence d'un appareil pour qu'en cas de sinistre leur plan d'intervention en tienne compte.

En vigueur depuis le 1 avril 2014

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Interdiction de feu près des appareils électriques

Résumé. Il est interdit d'apporter du feu dans les locaux avec des appareils électriques, sauf pour des travaux autorisés.

Dans les locaux où est situé un appareil, il est interdit d'apporter du feu sous une forme quelconque, sauf pour la réalisation de travaux ayant fait l'objet d'un permis de feu.
Cette interdiction est affichée en caractères apparents à l'extérieur et sur la porte du local où est situé l'appareil.

En vigueur depuis le 1 avril 2014

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Élimination des eaux résiduaires en cas d'incendie

Résumé. En cas d'incendie près d'un appareil électrique, les eaux usées doivent être éliminées dans une installation spécialisée, pas rejetées dans la nature.

En cas d'incendie dans un local où est situé un appareil, les eaux résiduaires ne sont pas rejetées dans le milieu naturel ou dans le réseau collectif d'assainissement, mais évacuées pour être éliminées dans une installation dûment autorisée à cet effet.

En vigueur depuis le 1 avril 2014

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Gestion des accidents avec des PCB

Résumé. En cas d'accident avec des appareils électriques contenant des PCB, il faut éviter les déversements et nettoyer correctement les sols contaminés.

Le détenteur prend toutes les dispositions nécessaires pour qu'en cas d'accident (rupture de récipient, cuvette, etc.) il ne puisse pas y avoir déversement de fluide contenant des PCB dans le réseau ou le milieu naturel.
En cas d'écoulement sur le sol de fluide contenant des PCB, les matières contaminées sont enlevées sans utilisation de flamme, décontaminées ou éliminées dans une installation dûment autorisée à cet effet. Une analyse de la contamination du sol aux PCB est réalisée.
Les mesures prises sont transmises au préfet.

En vigueur depuis le 1 avril 2014

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Gestion des accidents sur les appareils électriques contenant des PCB

Résumé. En cas d'accident avec des appareils électriques contenant des PCB, le détenteur doit analyser et nettoyer les sols contaminés, puis informer le préfet.

En cas d'incident ou d'accident, le détenteur de l'appareil est tenu de remettre en état le site sur lequel l'appareil est localisé. En particulier :
― une analyse du sol où est situé l'appareil est réalisée qu'il soit détenu dans un local ou en extérieur pour déterminer le niveau de contamination aux PCB ;
― une analyse des PCB dans le milieu environnant servant de référence, aussi appelé « bruit de fond » est réalisée en cas de doute sur une éventuelle contamination.
Les analyses sont réalisées par un organisme extérieur selon les méthodes de référence de la norme NF EN 15308 (version mai 2008).
Si les résultats d'analyse révèlent une pollution aux PCB par rapport au bruit de fond, le détenteur prend les dispositions nécessaires pour remettre en état le site au niveau du bruit de fond. Cette remise en état implique l'élimination de l'appareil s'il n'est pas réparable et :
― la décontamination des sols et des parois s'il est situé dans un local ;
― l'élimination des terres et matériaux souillés s'il est situé en extérieur.
Les résultats d'analyses ainsi que les mesures prises en cas de pollution sont transmis au préfet.

En vigueur depuis le 1 avril 2014

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Entrée en vigueur de l'arrêté sur les accidents électriques

Résumé. Cet article fixe la date d'entrée en vigueur de l'arrêté sur la prévention et la gestion des accidents liés aux appareils électriques.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2014.

En vigueur depuis le 1 avril 2014

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Responsabilité de la prévention des risques électriques

Résumé. La directrice générale de la prévention des risques est responsable de l'application des règles pour éviter les accidents avec les appareils électriques.

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mardi 1 avril 2014

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