Arrêté du 7 janvier 2014

Article 16

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Article 16

Le détenteur prend toutes les dispositions nécessaires pour qu'en cas d'accident (rupture de récipient, cuvette, etc.) il ne puisse pas y avoir déversement de fluide contenant des PCB dans le réseau ou le milieu naturel.
En cas d'écoulement sur le sol de fluide contenant des PCB, les matières contaminées sont enlevées sans utilisation de flamme, décontaminées ou éliminées dans une installation dûment autorisée à cet effet. Une analyse de la contamination du sol aux PCB est réalisée.
Les mesures prises sont transmises au préfet.

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En vigueur depuis le 1 avril 2014

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Gestion des accidents avec des PCB

Résumé. En cas d'accident avec des appareils électriques contenant des PCB, il faut éviter les déversements et nettoyer correctement les sols contaminés.

Le détenteur prend toutes les dispositions nécessaires pour qu'en cas d'accident (rupture de récipient, cuvette, etc.) il ne puisse pas y avoir déversement de fluide contenant des PCB dans le réseau ou le milieu naturel.
En cas d'écoulement sur le sol de fluide contenant des PCB, les matières contaminées sont enlevées sans utilisation de flamme, décontaminées ou éliminées dans une installation dûment autorisée à cet effet. Une analyse de la contamination du sol aux PCB est réalisée.
Les mesures prises sont transmises au préfet.

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En vigueur depuis le mardi 1 avril 2014

Source : Légifrance