Arrêté du 7 janvier 2014

Article 15

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Article 15

En cas d'incendie dans un local où est situé un appareil, les eaux résiduaires ne sont pas rejetées dans le milieu naturel ou dans le réseau collectif d'assainissement, mais évacuées pour être éliminées dans une installation dûment autorisée à cet effet.

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En vigueur depuis le 1 avril 2014

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Élimination des eaux résiduaires en cas d'incendie

Résumé. En cas d'incendie près d'un appareil électrique, les eaux usées doivent être éliminées dans une installation spécialisée, pas rejetées dans la nature.

En cas d'incendie dans un local où est situé un appareil, les eaux résiduaires ne sont pas rejetées dans le milieu naturel ou dans le réseau collectif d'assainissement, mais évacuées pour être éliminées dans une installation dûment autorisée à cet effet.

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En vigueur depuis le mardi 1 avril 2014

Source : Légifrance