En vigueur depuis le 1 avril 2014
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Élimination des eaux résiduaires en cas d'incendie
En cas d'incendie dans un local où est situé un appareil, les eaux résiduaires ne sont pas rejetées dans le milieu naturel ou dans le réseau collectif d'assainissement, mais évacuées pour être éliminées dans une installation dûment autorisée à cet effet.