Arrêté du 7 janvier 2014

Article 14

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Article 14

Dans les locaux où est situé un appareil, il est interdit d'apporter du feu sous une forme quelconque, sauf pour la réalisation de travaux ayant fait l'objet d'un permis de feu.
Cette interdiction est affichée en caractères apparents à l'extérieur et sur la porte du local où est situé l'appareil.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 avril 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de feu près des appareils électriques

Résumé. Il est interdit d'apporter du feu dans les locaux avec des appareils électriques, sauf pour des travaux autorisés.

Dans les locaux où est situé un appareil, il est interdit d'apporter du feu sous une forme quelconque, sauf pour la réalisation de travaux ayant fait l'objet d'un permis de feu.
Cette interdiction est affichée en caractères apparents à l'extérieur et sur la porte du local où est situé l'appareil.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 avril 2014

Source : Légifrance