En vigueur depuis le 1 avril 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction de feu près des appareils électriques
Dans les locaux où est situé un appareil, il est interdit d'apporter du feu sous une forme quelconque, sauf pour la réalisation de travaux ayant fait l'objet d'un permis de feu.
Cette interdiction est affichée en caractères apparents à l'extérieur et sur la porte du local où est situé l'appareil.