Arrêté du 7 janvier 2014

Article 18

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Article 18

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2014.

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En vigueur depuis le 1 avril 2014

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Entrée en vigueur de l'arrêté sur les accidents électriques

Résumé. Cet article fixe la date d'entrée en vigueur de l'arrêté sur la prévention et la gestion des accidents liés aux appareils électriques.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2014.

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En vigueur depuis le mardi 1 avril 2014

Source : Légifrance