En vigueur depuis le 1 avril 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté sur les accidents électriques
Résumé. Cet article fixe la date d'entrée en vigueur de l'arrêté sur la prévention et la gestion des accidents liés aux appareils électriques.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2014.